Vos conditions de ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les » Conditions Générales« ) sont conclues entre GAZ’OCCAZ et toute personne physique ou morale (l’utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les » parties« ).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation.
GAZ’OCCAZ se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
GAZ’OCCAZ s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.
01 – Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre GAZ’OCCAZ et l’utilisateur, à partir de la passation de commande en passant par le paiement et la livraison.
02 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par GAZ’OCCAZ
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de GAZ’OCCAZ ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
03 – Les prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’utilisateur validée.
04 – La commande
4.1 Identification préalable de l’utilisateur
Pour passer une commande, l’utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur » J’ai oublié mon mot de passe« . Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
– à partir du catalogue en ligne pour les pièces de recyclage ou éventuellement pour les pièces neuves
Une fois le panier validé, l’utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre GAZ’OCCAZ et l’utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
GAZ’OCCAZ accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, GAZ’OCCAZ se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé l’utilisateur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 04.83.36.12.36 (siège social de l’entreprise)
05 – Les modalités de paiement
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
– par carte bancaire :
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
Le compte de l’utilisateur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
– avec son compte PAYPAL – uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco.
En choisissant le paiement via PayPal, l’utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l’utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
06 – La livraison
La livraison sera effective sous 24 à 72 heures après validation de votre règlement
Mode de transport : Chronopost ou société de transport
07 – Droit de rétractation et échange
7.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)
Tous les produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits sans blister de protection etc…
Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.
L’utilisateur dispose d’un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des produits (soit huit jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).
L’Utilisateur peut retourner son Produit à GAZ’OCCAZ par La Poste.
Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l’utilisateur (à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit).
GAZ’OCCAZ s’engage à rembourser à l’utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
GAZ’OCCAZ remboursera l’utilisateur des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base » aller » de ces derniers si l’utilisateur retourne l’ensemble de sa commande (les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison de base).
Si l’utilisateur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison » aller » sera conservé par GAZ’OCCAZ.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :
– carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
– Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.
7.2. Echange
L’utilisateur dispose également d’un délai de quinze (15) jours pour demander un échange.
L’utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange.
L’utilisateur peut retourner son produit à GAZ’OCCAZ par La Poste.
Le produit à reprendre doit être intact, complet, emballé. La reprise du produit pourra éventuellement se fait en même temps que la livraison du nouveau produit, sous réserve de l’organisation des transporteurs.
08 – Les garanties
Nos pièces recyclées sont garanties 3 mois
Nos pièces neuves sont garanties 1 an
09 – Environnement
Appareils électriques et électroniques :
GAZ’OCCAZ vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Ainsi l’utilisateur ne doit pas s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
10 – Signature et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectués sur le Site Internet GAZ’OCCAZ
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GAZ’OCCAZ et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
11 – Responsabilités
GAZ’OCCAZ a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi GAZ’OCCAZ s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de GAZ’OCCAZ ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de GAZ’OCCAZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de GAZ’OCCAZ. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de GAZ’OCCAZ.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société GAZ’OCCAZ. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de GAZ’OCCAZ.
13 – Informations nominatives
Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.
14 – Loi applicable et compétences juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, GAZ’OCCAZ ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
